Le Maroc adopte une loi contre les violences faites aux femmes
Les associations féministes critiquent un texte « vide » et l’absence de soutien de l’État.
Selon une étude de 2011, 62 % des Marocaines avaient été victimes de violences.
Après cinq années de blocage, la loi 103-13 de lutte contre les violences faites aux femmes a été adoptée mercredi 14 février par le parlement marocain. Le texte prévoit « la définition des concepts, les dispositions pénales, les mesures préventives, les initiatives de protection et un mécanisme institutionnel intégré de prise en charge en durcissant les peines contre les auteurs », selon la ministre islamiste de la famille Bassima Hakkaoui.
Une avancée modeste
« Cette loi est une avancée, mais une avancée modeste, elle ne répond pas aux normes internationales », fait valoir Fouzia Assouli, présidente d’honneur de la fédération des ligues des droits des femmes.
La loi est de fait vivement critiquée par les associations féministes. « Nous sommes très déçus. C’est une loi vide ! Elle se contente d’amender le code pénal. En outre, les définitions des infractions sont très limitées, la question de la prévention, de la prise en charge, de la protection de la victime, de l’application des peines ou encore de la réparation du préjudice ne sont pas à la hauteur », critique Saïda Drissi, présidente de l’association démocratique des femmes du Maroc.
Le viol conjugal non reconnu
Si certaines violences sont plus lourdement condamnées par la nouvelle loi dès lors qu’elles sont commises par des proches, le viol conjugal n’est toujours pas pris en compte de manière spécifique, comme le réclament les normes internationales.
« Si la loi ne criminalise pas le viol conjugal en tant que tel, quel message passe-t-on à nos enfants ? Le législateur doit être clair afin que la loi ait un effet pédagogique, qu’elle puisse aider à changer les mentalités », argumente Fouzia Assouli,
Près de deux femmes sur trois victimes de violence
En 2011, le Haut-commissariat au plan marocain avait publié une étude révélant que 62,8 % des femmes marocaines avaient subi un acte de violence au cours de l’année précédente. Seules 17,4 % de ces violences étaient rapportées à une autorité compétente et 3 % seulement dans le cas des violences conjugales.
L’adoption de la nouvelle loi intervient alors que plusieurs cas de violences ont récemment choqué l’opinion publique marocaine. L’été dernier, la diffusion de la vidéo de l’agression sexuelle d’une jeune fille handicapée dans un bus avait créé une vive polémique.
De faibles mesures de protection
En juillet dernier, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes s’inquiétait, elle aussi, de la faiblesse des mesures de protection et de prise en charge des victimes prévues dans la loi. Dans un avis sévère, Dubravka Simonovic regrettait aussi que le texte se focalise sur les sanctions.
« De nombreux cas de violences faites aux femmes ne sont pas rapportés aux autorités et les auteurs ne sont alors pas susceptibles d’être poursuivis juridiquement », indiquait-elle. Rare point positif, l’avis saluait la création d’un délit de harcèlement sexuel.
Un centre d’hébergement pour victimes fermé
La volonté politique fait toujours défaut selon Fouzia Assouli. « Nous avions créé il y a huit ans un centre d’hébergement des femmes victimes de violences. Nous venons de le fermer faute de soutien de l’État, s’indigne-t-elle. Où iront les femmes dont la vie est en danger ? »
