La SNCF condamnée : Victoire pour les Chibanis de la SNCF !
Le délibéré du tribunal d’appel de Paris vient de tomber dans le procès en appel des chibanis de la SNCF. Après avoir été condamnée par les prud’hommes au printemps 2015 à verser presque 200.000 euros de dommages et intérêts pour discrimination à l’encontre de chaque travailleur marocain, la SNCF avait fait appel in extremis, renvoyant la suite du dossier dans les mains de la cour d’appel de Paris. La cour d’appel a donc confirmé le jugement de 2015, ajoutant même les dommages et intérêts pour préjudice morale et pour préjudice de formation, que les prud’hommes n’avaient pas accordé, rendant la condamnation encore plus lourde contre la SNCF. C’est donc une nouvelle claque que prend la direction de la SNCF qui n’en finit plus d’être condamnée dans les différents tribunaux de France.
« Une procédure interminable ! »
Ils étaient ce midi des centaines sous leur casquette, leur béret ou leur parapluie, attendant impatiemment dans le froid et sous la pluie, que les avocats sortent les délivrer de cette situation interminable depuis le procès en appel en mai 2017.
Ils s’appellent Mohamed, Abdallah, Moustapha… Ce sont plus de 800 travailleurs marocains de la SNCF, les chibanis comme on les nomme, ces septuagénaires que la SNCF est venue chercher au début des années 70 dans leur ville natale du Maroc, leur promettant un travail et des conditions de salaire identiques à celles des cheminots français. Il a fallu presque 15 ans de procédure, tant la complexité et la technicité du dossier retardait chaque année les procédures aux prud’hommes. C’est au printemps 2015, qu’enfin, un juge a décidé de prendre le dossier en main et a condamné la SNCF à verser pour chaque salarié, en fonction de son ancienneté et des discriminations subies, entre 170 000€ et 250 000€. Mais la SNCF, refusant d’accepter cette condamnation publique qui la faisait passer pour une société discriminante à l’égard des travailleurs racisés, a préféré faire appel, dans l’espoir de redorer son blason dans cette période charnière de privatisation du rail. La SNCF espérait aussi ne pas avoir à verser des dizaines de millions d’euros à ces anciens cheminots venu de Oujda, Marrakech, Beni Melal et Casablanca.
Depuis le début de l’instruction du dossier, beaucoup hélas sont déjà morts ou gravement malades, et n’ont pas pu se rendre devant le tribunal. Nous avons été surpris par le nombre de jeunes issus de l’immigration, ses filles et fils de chibanis, venus réclamer justice pour leurs pères. Ces pères marocains, qui ont quitté leur pays pour venir construire le réseau ferré français et qui sont restés toute leur carrière au bas de l’échelle. Certains chibanis nous racontaient les difficultés des premières années, avec la barrière culturelle : qu’ils s’appelaient Abdallah ou Hassan, les chefs leur disait « hey Mohamed ». Ils ont subi la séparation dans les chantiers, la non-évolution de carrière, et passé leurs nuits à dormir dans les « trains-parcs », sorte de train couchette pour les travailleurs de la voie qui sillonnaient les régions pour construire le réseau francais que l’on connait aujourd’hui. S’ils ne se plaignent pas aujourd’hui des mauvaises conditions de travail dans lesquelles ils ont pu travailler, c’est la question de la discrimination à l’évolution de carrière et à la reconnaissance au statut des cheminot qu’ils pointent. Ils expliquent : « On a formé énormément de cheminots français pendant notre carrière, ils sont devenus nos chefs et nous on a jamais pu évoluer ».
« Le statut et la retraite des cheminots pour tous »
Anasse Kazib, délégué Sud Rail, dont le père fait également parti des plaignants, explique le cas de son père et des travailleurs marocains : « Ils sont venus travailler à 20 ans à la manœuvre ou à la voie, dans des conditions difficiles. Ils ne savaient pas que 40 ans plus tard, leurs retraites allaient être de presque 500€ de moins que les cheminots ayant le statut ». Car l’un des problèmes est cette question de statut cheminot. Pour les cheminots français, le statut leur donne le droit à une retraite à 55 ans, avec une pension de 75% des 6 derniers mois de salaire de fin de carrière, alors que pour les cheminots marocains, appelés également PS25 (statut de contractuel), ils partaient à 60 ans et cotisaient non pas à la caisse de retraite des cheminots, mais à la sécurité sociale, finissant leur carrière avec un calcul de retraite de 50% sur les 25 meilleures années de salaire. Anasse raconte « Mon père est rentré à la SNCF en 1974 et a fini sa carrière avec une pension de retraite d’environ 1400€ avec sa complémentaire retraite, pour toutes ses années de travail, alors qu’un cheminot au statut aurait fini 5 ans avant lui avec presque 2100€ pour la même carrière, alors oui il y’a bien de la discrimination ! ». Il ajoute : « Hélas, cette situation qui était à l’époque spécifique pour les travailleurs marocains se poursuit aujourd’hui avec l’embauche de plus en plus de contractuels ( PS25 ), car ils ont plus de 30 ans. Et on voit encore des écarts de salaire et un déroulement de carrière diffèrent des cheminots au statut, sans parler de la retraite. C’est pour cela que pour Sud Rail, on continuera à se battre pour l’alignement de tous les travailleurs du rail au statut et à la retraite des cheminots, pour arrêter ces discriminations »
« Une victoire pour le respect et la dignité »
Ce sont donc des cris de soulagement et de joie qui ont raisonné dans les couloirs du tribunal de Paris cet après-midi. Une victoire « pour le respect et la dignité » comme le disaient certains.
Nous avons interviewé Yannick Benhammou, chibani retraité depuis 2010, en direct du TGI de Paris :
Les « chibanis » se disent en tout cas soulagés, mais également dégoutés du comportement de la SNCF, cette entreprise pour laquelle ils ont tant donné, et même sacrifié leur famille et leur santé. C’est grâce à eux que la SNCF des années 70 est devenue un fleuron de l’industrie, qui accumule chaque année des millions. Un travailleur nous disait « Ils ne nous ont pas respecté avant, et ils ne nous respectent pas non plus aujourd’hui, on était que des matricules ».
La SNCF, qui enchaine les condamnations et les défaites depuis plusieurs mois, ne s’est toujours pas exprimée publiquement, et à son habitude ne le fera certainement pas cette fois non plus, laissant la surprise, comme lors du procès de 2015, pour renvoyer le dossier ou non devant la cour de cassation. Elle a en tout cas 2 mois pour se pourvoir en cassation à compter de la notification. Espérons donc que la SNCF accepte sa condamnation et s’arrête là pour ne pas s’enfoncer encore plus dans le « jusqu’au-boutisme » judiciaire, qui ne ferait que confirmer que cette société n’a jamais eu aucune considération ni respect pour les travailleurs qui l’ont fait.
https://www.revolutionpermanente.fr/Victoire-pour-les-Chibanis-de-la-SNCF
